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Généralités

La consultation du site Internet « www.eopur-qai.fr » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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Identification et publication

Informations sur l’éditeur du site web

• Société ISERBA
• Société par action simplifiée à associé unique
• Capital social : 5 550 000,00 euros
• Adresse du siège social : ZAC des Malettes, 303 Rue du Chat Botté, 01 700 BEYNOST
• Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 793 797 283
• SIRET : 793 797 283 00363
• Téléphone : 04 78 80 03 28
• TVA intracommunautaire : FR 54793797283
• NAF : 4322A

Direction de la publication : Service communication Groupe ISERBA.
Adresse électronique : service.communication@groupeiserba.fr

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par OVH – Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).
Le Site est la propriété exclusive de la société ISERBA.
Il a été conçu et réalisé par ISERBA.

Contenu du Site

Le Site est exploité par la société ISERBA. Il présente la société, les services qu’elle propose et ses offres d’emploi.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société ISERBA qui est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société ISERBA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques

Les marques de la société ISERBA, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société ISERBA, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société ISERBA.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et documents professionnels (CV, lettres de motivation) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de contacter la société ISERBA ou de répondre aux offres d’emploi ou de stage proposées par la société ISERBA. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société ISERBA. A défaut d’avoir saisi ces données dans les formulaires, l’internaute ne verra pas sa demande traitée par la société ISERBA. Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, les conversations sont susceptibles d’être enregistrées afin d’améliorer notre service client. Ces données sont conservées pendant 90 jours.

La société ISERBA respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les informations qu’il fournit auprès de la société ISERBA, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse dpo@groupeiserba.fr. L’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonné à la transmission d’un justificatif d’identité à la société ISERBA avec la demande formulée par l’internaute en ce sens.

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à ASI les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à dpo@groupeiserba.fr.

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
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Droit applicable et compétence judiciaire

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Index de l’égalité Femmes-Hommes

Pour l’année 2021, il est impossible de déterminer l’index de l’égalité Femmes-Hommes au sein de la société ISERBA, car la majorité des indicateurs sont incalculables du fait de la nature de nos effectifs.

Détail des indicateurs :
Ecart de rémunération (en %) : incalculable
Ecarts d’augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés) : incalculable
Ecarts de promotions (en %) : incalculable
Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité : calculable. Valeur de l’indicateur 0, points obtenus 0.
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : calculable. Valeur de l’indicateur 2, points obtenus 5.
Total des indicateurs calculables : 5